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Les 3 refus d’assurance automobile

Montréal, le 24 avril 2018 – Les Canadiens refusent de payer leurs assurances automobile. Selon un article du Globe and Mail publié d’hier, cette décision pourrait être liée à une obligation qui serait de les assurer. Depuis 2002, les automobilistes canadiens doivent souscrire une assurance auto minimum obligatoire pour un montant élevé. Ce montant varie selon l’âge et la vitesse du veicule. Un certain nombre d’autorités ont jugé que cette obligation pouvait constituer une menace pour la sécurité routière. De plus, cette obligation a entraîné un grand nombre de refus d’assurance automobile. Rappelons que ce type d’affaire est très controversial au Canada. Selon les statistiques officielles, environ 20% des Canadiens n’ont jamais contracté d’assurance automobile ou presque. Pourquoi? Certainement parce qu’ils pensent

Le contexte juridique en France

Certaines personnes choisissent de refuser l’assurance automobile car elles considèrent que cette dernière est une obligation. Cependant, la loi française place l’assurance au même rang en matière de sécurité routière que les assurances auto habituelles. Il existe donc des obligations pour les particuliers qui refusent l’assurance automobile. Ces obligations sont décrites ci-dessous. Selon l’article L.217-2 du Code de la Route, « toute personne qui conduit un véhicule sans assurance automobile prévue par les articles L.217-1 et suivants du Code est punie d’un emprisonnement passible de trois ans et d’une amende de 2 000 € ». Par conséquent, si un particulier refuse une assurance automobile habituelle ou prévue par le code de la route, il est puni selon la même loi et peut encour

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L’assureur est destinataire obligatoire

L’assureur est destinataire obligatoire de toutes les assurances automobiles que vous auriez contractées. Le refus de l’assureur d’être partie à votre assurance est une preuve évidente que vous avez décidé de ne pas la maintenir. Après avoir reçu le refus, il est important de prendre les mesures raisonnables requises pour protéger votre volonté et votre argent. Par exemple, vous pouvez changer d’assureur ou renouveler votre contrat en ce qui concerne les assurances automobiles. Les assurés doivent prétendre à un refus d’assurance automobile si leur véhicule est en tailles trop petites pour eux. Si votre assurance comprend une clause refusant l’assurance aux tailles trop petites, elle devrait la respecter. Si la clause n’est pas respectée, l’assureur devrait verser une indemnité à l’assuré. Ce Right to Refusal doit être fourni par l’assureur et non par le fabricant du véhicule.

Conclusion

Selon la loi canadienne, tous les particuliers doivent assurer leur voiture contre les résultats des dommages corporels causés par un sinistre. Parmi les différents types de sinistres qui peuvent entraîner une assurance automobile, on distingue les risques catastrophes (ou accidents) et ceux qui ont trait aux garanties facultatives annexes. Il est important de savoir si vous êtes soumis à une obligation d’assurer votre voiture en vertu de la loi canadienne pour éviter tout conflit sur cette question. Quand on achète une voiture, notre assurance automobile est censée couvrir tous les problèmes possibles. Certains refus pourraient cependant être considérés comme des insuffisances du contrat d’assurance – ce qui implique que vous devez régler le problème avec votre assureur. En savoir plus sur les différents types de refus et la manière de stopper l’auto-entrepreneurisme sera essentiel en cas de refus.

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