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La loi DALO sur les assurances

Le 27 février 1958, Jean Romano et Maurice Pinay signent la loi DALO qui instaure l’obligation pour les Français de souscrire une assurance automobile. Cette mesure est vue comme une étape importante dans la mise en place du système d’assurance routier hexagonal qui devrait garantir l’autonomie financière des Français. Le 27 février 1958, la loi DALO obligeait lesconducteurs à souscrire une assurance automobile. Cette loi était un après-midi de travail mais aussi l’occasion d’un long débat politique comparé à la gratuité des assurances auto proposée par le gouvernement Jospin. Aujourd’hui encore, cette loi est critiquée car elle favorise les compagnies d’assurance et fragilise l’industrie automobile française.

L’état tire la son épingles

En 1958, un an après la création de l’Assurance maladie obligatoire, on votait le texte qui instaurerait cette nouvelle responsabilité pour les particuliers. Les syndicats de professionnels de la santé et du travail rejetaient ce projet d’assurance automobile obligatoire. Le gouvernement répliquait que cette mesure favoriserait la sécurité routière. Quels avaient été les objectifs de cette assurance ? Le 27 février 1958, l’assurance automobile obligatoire était votée en Assemblée Nationale. Ce projet de loi, porté par le Parti Socialiste, entraînera un bouleversement considérable dans la vie des Français. Aujourd’hui encore, cette couverture est universelle et gratuite pour les conducteurs français.

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Maladie du point de vue du contractant

Dans le cadre de la politique du Gouvernement en matière d’assurance automobile obligatoire, un décret est publié le 27 février 1958 qui stipule que l’agence propose à ses clients une assurance pour les frais de soin liés aux maladies professionnelles. 27 février 1958: Les assurances automobiles obligatoires

Conclusion: 7 états optants pour une assurance obligatoire

Il y a 27 ans, la France adopta l’assurance automobile obligatoire. Les raisons qui poussèrent les pouvoirs publics à agir ont été abordées ici. Aujourd’hui, sept pays se trouvent dans l’ « état ouvert » du débat sur cette option : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Grande-Bretagne, Irlande et Italie. L’assurance pourrait être proposée en Belgique en 2020. Le 27 février 1958, l’Assurance automobile obligatoire est créée en France. Cette assurance définitive permet aux Français de garantir leur fermeture d’un véhicule en cas de sinistre. Aujourd’hui, sept états font partie des pays qui la souhaitent. Les États-Unis, la Grande-Bretagne, la Belgique, les Pays-Bas, l’Italie et le Canada sont les sept pays qui ont voté en 2009 pour l’obligatoire de l’assurance automobile. Au total, 66 pays participent à cette initiative internationale.